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La nationalité slovène

NATIONALITE SLOVENE

La citoyenneté slovène est acquise par la naissance, en étant né en Slovénie, mais aussi dans le processus de naturalisation. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur chacun de ces thèmes disponibles sur le site Web du Ministère de l'Intérieur.

À l'Ambassade de Slovénie à Paris, vous pouvez déposer une demande pour:
• établissement  de la citoyenneté (conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la citoyenneté);
• détermination de la citoyenneté;
• naturalisation exceptionnelle, conformément à l'art. 13 de la Loi sur la citoyenneté.

Le demandeur ou son tuteur légal doit remplir et signer un formulaire en langue slovène, présenter les documents nécessaires (sur formulaires internationaux multilingues et/ou certifiés si nécessaire comme tels par APOSTILLE et traduits en langue slovène) et payer une taxe consulaire. Pour traiter votre demande une fois complétée, un entretien est à prévoir dans le bureau consulaire de l'ambassade.

Pour les procédures qui ont lieu en Slovénie, le demandeur peut désigner par procuration un représentant en Slovénie, qui  déposé en son nom la demande, verse la taxe et surveille l'ensemble du processus et reçoit le courrier concernant l'affaire en cours. Nous attirons l'attention sur le fait que la date de notification de certains documents fixe des délais légaux (notamment pour faire appel), et qu'il est nécessaire d'examiner attentivement les documents reçus.

ETABLISSEMENT DE NATIONALITE


Un enfant né à l'étranger à un ou deux parents de nationalité slovène, doit être signalé avant l'âge de 18 ans pour faire établir sa citoyenneté slovène.

Le parent ou tuteur de nationalité slovène doit faire établir la nationalité slovène de l'enfant (avec le consentement des services sociaux si l'enfant est sous tutelle).

Pour obtenir la nationalité slovène d'un enfant de plus de 14 ans, son consentement sera requis.

Sont également admises dans la nationalité slovène les personnes de plus de 18 ans nées à l'étranger, qui déclarent avant l'âge de 36 ans le souhait d'obtenir la nationalité et sont
• issues d'un parent né slovène et qui le reste au moment de la demande (à moins d'être décédé, et
• ne se sont pas vues, après l'âge de 18 ans,  renoncer ou annuler la citoyenneté de la République de Slovénie

FORMULAIRES:
le cas d'un enfant mineur né à l'étranger aux deux parents de nationalité slovène
le cas d'un enfant mineur né à l'étranger d'un seul parent slovène
déclaration de l'enfant  âgé de plus de 14 ans qui consent à recevoir la citoyenneté slovène,
le cas d'une personne âgée entre 18 et 36 ans, née à l'étranger ayant un seul parent slovène

En fin de formulaires, la liste des documents à joindre à la demande


Remarque: Extraits des registres des pays étrangers doivent être en conformité avec la Convention de Paris sur la délivrance de certains extraits des registres pour l'étranger et/ou la Convention de Vienne sur la délivrance d'extraits en plusieurs langues sur les formulaires internationaux. (NB: La France est partie des deux traités).
 
La taxe consulaire pour l’établissement de la citoyenneté est de 13 € + frais d’authentification de documents requis

DETERMINATION DE LA NATIONALITE

La procédure pour déterminer la nationalité est liée à des circonstances particulières de chaque individu:

• le demandeur ignore si lui ou ses parents / grands-parents possèdent la nationalité slovène (ayant quitté le territoire de la Slovénie il y a des décennies, n'ayant pas été inscrits dans les registres de naissance,  ne figurant pas sur le registre des citoyens slovènes ...).

Dans cette procédure, le service compétent en Slovénie vérifie la citoyenneté pour une personne concrète, en prenant en compte la législation en vigueur sur le territoire actuel de la Slovénie depuis sa naissance et jusqu'au moment de la vérification. A la fin de la procédure, un arrêt est délivré («positive» - le demandeur a déjà la nationalité slovène ou "négative" - le demandeur ne possède pas la nationalité slovène). S'il n'a pas la nationalité, le demandeur peut présenter une demande de naturalisation extraordinaire.

FORMULAIRES
demande de vérification de citoyenneté
demande de vérification de citoyenneté pour les demandeurs de plus de 18 ans nés en Slovénie et/ou dont les deux parents sont citoyens slovènes

Remarque: Les extraits des registres de pays étrangers doivent être en conformité avec la Convention de Paris sur la délivrance de certains extraits de registres pour l'étranger et/ou la Convention de Vienne sur la délivrance d'extraits en plusieurs langues sur les formulaires internationaux. Au cas contraire ils doivent être certifiés avec apostille et traduits en slovène. (NB: La France est partie des deux traités).

La taxe consulaire pour la détermination de la citoyenneté est de 181 € + frais d’authentification de documents requis

NATURALISATION EXTRAORDINAIRE

Les personnes d'origine slovène (jusqu'à la deuxième génération en ligne directe), qui ne peuvent plus s'enregistrer en tant que ressortissants slovènes (soit parce qu'ils ont dépassé l'âge de 36 ans, soit parce qu'aucun de leurs parents n'est Slovène), peuvent déposer la demande de nationalité slovène en vertu de l'article 13 de la Loi relative à la Nationalité de la République de Slovénie - naturalisation exceptionnelle. 

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi relative à la Nationalité de la République de Slovénie, la nationalité slovène peut être octroyée pour les cas de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, économique, culturel, national ou autre. Le bienfondé de la demande est examiné par le Gouvernement de la République de Slovénie. 

La naturalisation exceptionnelle pour des raisons nationales est possible à condition que le demandeur puisse justifier des liens actifs avec la République de Slovénie et d'au moins 5 ans d'activités dans les associations, écoles, organisations ou communautés slovènes à l'étranger. Le demandeur doit joindre à sa demande des justificatifs émanant de ces organisations et attestant qu'il entretient de relations actives avec la Slovénie. 

Très exceptionnellement et seulement avec l'accord du Gouvernement de la République de Slovénie, le demandeur peut être exempté de l'obligation de présenter ces justificatifs. 

Demande d'admission à la citoyenneté de la République de Slovénie

La taxe consulaire pour la naturalisation est de 354 € + frais d’authentification de documents requis

RENONCEMENT A LA NATIONALITE SLOVENE


Conformément à la Loi sur la citoyenneté un ressortissant de la République de Slovénie peut renoncer à sa nationalité slovène. Le demandeur doit répondre aux conditions suivantes:
• être âgé de 18 ans;
• résider à l'étranger;
• s'acquitter des impôts et autres obligations légales;
• être en règle avec les éventuelles pensions alimentaires envers un conjoint, un enfant ou un parent vivant en Slovénie;
• ne pas faire objet de poursuites pénales pour une infraction poursuivie d'office, ou s'il a été condamné à la prison en Slovénie, d'avoir purgé sa peine;
• disposer d'une autre nationalité ou de preuves qu'il l'obtiendra.

Une personne qui a demandé de renoncer à la citoyenneté de la République de Slovénie peut recevoir une attestation de renoncement, même s'il elle ne remplit pas les conditions des alinéas 2 et 6 ci-dessus.
 
Si la personne ayant reçu l'attestation de l'alinéa précédent, ne prouve pas dans un délai de deux ans qu'elle a effectivement quitté la République de Slovénie et que l'obtention d'une nationalité étrangère lui est garantie ou acquise, il sera considéré qu'elle a retiré sa demande.
 
Les documents suivants sont à joindre à la demande de renoncement:
• Extrait du certificat de naissance (si né à l'étranger) *
• Extrait d'un mariage (si mariage à l'étranger) *
• Jugement de divorce et décision du tribunal de district slovène compétent sur la reconnaissance d'un jugement étranger (si divorce à l'étranger)
• Preuve de nationalité étrangère ou une garantie valable pour l'acquisition de la nationalité étrangère
• Preuve du paiement de la pension alimentaire pour les enfants qui vivent en Slovénie
• CV en slovène (ou en français et traduit en slovène)
• Preuve de paiement de taxe consulaire
• Autres éléments de preuve

Dans le cas de renoncement à la citoyenneté des mineurs, le parent présente:
• Extrait du certificat de naissance (si né à l'étranger)
• Déclaration du consentement au renoncement, si l'enfant est âgé de plus de 14 ans
• L'accord authentifié des deux parents
• Consentement du père ou de la mère au renoncement à la nationalité des enfants si après le divorce la garde a été accordée au parent demandeur du renoncement et/ou si l'enfant est né hors mariage et la paternité a été légalement établie ou reconnue. Si le parent avec lequel l'enfant ne vit pas, ne donne pas son accord au renoncement, le requérant doit obtenir la décision du Ministère du travail et des affaires familiales et sociales qui remplace l'accord du parent.
• Preuve de nationalité étrangère ou une garantie valable pour l'acquisition de la nationalité étrangère
• Preuve de paiement de la taxe consulaire
• Autres éléments de preuve
 
La taxe consulaire pour la renonciation à la citoyenneté est de 354 € + frais d’authentification de documents requis

* Les extraits des registres délivrés par des pays étrangers doivent être conformes avec les dispositions de la Convention de Paris (1956) sur la délivrance de certains extraits des registres pour le reste du monde ou la Convention de Vienne (1976) sur la délivrance d'extraits plurilingues (NB La France est partie aux deux conventions), à savoir le formulaire international plurilingue, ou à défaut accompagné de la traduction et la légalisation (APOSTILLE).

Pour plus d'informations sur la nationalité sur les pages suivantes:

E-gouvernement

Ministère de l'Intérieur