Ambassade de la République de Slovénie de Paris /Section consulaire /Réglementation des affaires intérieures /

Réglementation des affaires intérieures

ETAT CIVIL ET EXTRAITS DES REGISTRES

Ressortissants slovènes résidant à l'étranger peuvent effectuer certaines démarches administratives à l'Ambassade de Slovénie, normalement assurées par les administrations slovènes.
Il s'agit notamment, par exemple:
- se faire délivrer un nouveau passeport (voir la section Passeports)
- inscrire une naissance (voir la section Citoyenneté)
- inscrire un mariage
- changer de nom
- transmettre d'actes juridiques
- obtenir des extraits de registres de naissance, etc.

À l'Ambassade il est donc possible d'effectuer l'inscription dans les registres pour des ressortissants slovènes nés, mariés ou décédés à l'étranger, etc. Les services de l''ambassade se chargent de transmettre les déclarations aux unités administratives compétentes en Slovénie, qui effectuent l'inscription idoine dans les livres de l'Etat civil. Ce service n'est pas payant.

Important - Les extraits des registres délivrés par des pays étrangers doivent être en conformité avec les dispositions de la Convention de Paris (1956) sur la délivrance de certains extraits des registres pour le reste du monde ou la Convention de Vienne (1976) sur la délivrance d'extraits plurilingues (la France est partie aux deux conventions), ce qui implique soit un formulaire plurilingue, soit une traduction et la légalisation (APOSTILLE).

Il est également possible d'obtenir l'Ambassade des extraits de naissance, des mariage ou de décès, enregistrés en Slovénie. La taxe pour l'acquisition et la transmission de l'extrait est de 25 €.

 

AUTHENTIFICATION / CERTIFICATION DES DOCUMENTS

L'Ambassade de la République de Slovénie en France effectue l'authentification des signatures sur des documents privés, des manuscrits, des transcriptions ou des copies nécessaires dans des procédures administratives en Slovénie.
La certification sur un document public confirme l'authenticité de la signature de la personne qui a signé le document et l'authenticité du cachet imprimé. Sur un document privé l'authenticité de la signature est certifiée. La certification ne concerne en aucun cas la véracité du contenu du document.

L'Ambassade ne dispose pas de pouvoirs notariés et ne certifie pas les documents nécessitent une certification par le notaire ou par le tribunal (par exemple, l'inscription ou la mise à jour dans le cadastre).
Le document, la signature ou le manuscrit dont le contenu serait inacceptable et contraire aux bonnes moeurs ne sera pas authentifié.

L'ambassade peut certifier la signature portée sur un document (par exemple une procuration, un contrat, etc.), une traduction et une copie certifiée conforme à l'original.
  
L'authentification de signature
Le demandeur doit personnellement apporter le document original à l'Ambassade, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport). Il peut signer devant l'officier d'état civil ou reconnaître la signature d'un document comme étant la sienne.

La taxe consulaire est de 19 €
 
Traduction et certification de la traduction
À l'ambassade, il est possible de certifier conforme une traduction nécessaire dans une procédure administrative en Slovénie (si l'original est en français ou en anglais).
A cette fin, le document original et sa traduction doivent être soumis pour vérification. 
La taxe consulaire est de 14 € par page.

Authentification des copies
Le demandeur muni d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) doit personnellement apporter le document original à l'Ambassade, qui en fait une copie sur un formulaire prévu à cet effet. 
La taxe consulaire est de 14 € pour la première page, chaque page supplémentaire est de 6 €.

 

Plus d'information concernant les differents aspects de l'Etat civil: e-uprava

 

Les traductrices assermentées pour la langue slovène en France

Mme Aleksandra MARKUŠ             traductrice assermentée - interprète
2, rue Fernand Granon                  tél : 00 33  4 66 27 28 31
30000 Nimes    

E-mail: aleksandra_markus(at)yahoo.fr


Mme Duša ZGONEC                       traductrice assermentée - interprète
10, rue René Naudin,                     tél : 00 33 4 50 39 86 06,  00 33 6 30 91 75 09
74100 Annemasse               

E-mail: dzgonec.traduction(at)gmail.com